Veuillez lire attentivement les conditions régissant l'utilisation de notre plateforme de systèmes de référence logistiques.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Logistique Cadre Québec, dédiée à l'analyse des systèmes de référence, des modèles de flux et des indicateurs de transit au Québec. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
L'ensemble des contenus (textes, schémas, modèles, données) publiés sur logistique.com est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite de Logistique Cadre Québec est strictement interdite.
Les informations présentées sont à caractère documentaire et informatif. Logistique Cadre Québec ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des données publiées. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.
Conformément à la législation en vigueur, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La collecte et le traitement des données via notre site sont régis par notre Politique de Confidentialité.
L'utilisation du site à des fins illégales ou pour nuire à son fonctionnement est interdite. Il est interdit de tenter d'accéder à des zones sécurisées du site ou d'utiliser des mécanismes automatisés pour extraire des données de manière massive.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Montréal, Québec.